mise à jour il y a 4 jours
Apprenti.e Instructeur.rice Droit des Sols (h/f)
  • Apprentissage
  • Temps complet
  • Réf: PT0000/SIVRA-898
  • Date de publication: 21/06/2022
  • Date de début: 21/06/2022
  • Date de clôture: 17/07/2022
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Qui sommes nous?

Valence Romans Agglo est une Communauté d'agglomération regroupant 54 communes et 219 000 habitants.

Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l'esprit d'entreprendre.

Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.

 

Votre mission

Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS), au sein d'une équipe de 14 personnes, vous êtes amenés à exercer différentes missions, allant vers une montée en compétence sur l'instruction pure des actes d'autorisation du droit des sols.

Premier temps : découverte / assistance technique / pré-instruction

Informatique / Dématérialisation et Saisine par Voie Electronique :

  • Suivi des dépôts (SVE ,papier...) et vérification des dépôts dématérialisés;
  • Assistance aux communes pour l'usage du portail usager et des services consultés
  • Aide aux communes pour la constitution des dossiers authentiques
  • Veille et accompagnement des communes pour la publication documentaire sur portail usager
  • Vérification des données saisies
  • Renseignement aux communes
  • Lien PLAT'AU

 

Pour exemple, en lien avec les collègues administrateurs du logiciel, accompagnement des communes, des services et des pétitionnaires à l'utilisation du guichet unique. Vous réalisez des tâches liées à la dématérialisation (gestion des inscriptions partenaires, mail in black, utilisation SOSads, ...).

 

Accueil téléphonique :

  • Accueil téléphonique et renseignement (1er filtre) urbanisme/PLU/dossiers : particuliers/professionnels/Elus
  • Filtre téléphonique ou en cas de non réponse renvoi d'appel - renseignements au pétitionnaire / élu / secrétaire mairie

 

Pré instruction & suivi des dossiers :

  • Ventilation dossiers / courriers et/ou pièces complémentaires : gestion des courriers - tampon dateur / tri / distribution des courriers & tri des dossiers par type et nature de projet. Effectue un premier filtre sur l'importance des dossiers
  • Gestion des dossiers arrivés : Réception d'une alerte à la délégation des dossiers par les communes - Impression des fiches d'instruction + note Urbanisme
  • Vérification des saisies / découpage des pièces du dossier et si besoin alerte au référent démat ou à la commune
  • Validation de la pétition
  • Consultation services
  • Identification et consultation des gestionnaires de SUP nécessaires
  • Vérification de la saisie et des consultations réalisées par la commune
  • Suivi et relance des consultations (commune ou ads)
  • Suivi des délais / décisions sur Cart@ds
  • Alerte sur les dossiers en fin d'instruction / rejet implicite / tacite
  • Edition des courriers de rejet implicite et les certificats de tacite en accord avec l'instructeur
  • Instruction CU
  • Rédaction des certificats tacites /DP/ PC en lien avec l'instructeur
  • Rédaction des courriers rejets de plein droit
  • Organise la vie du service en lien avec les instructrices/teurs et la cheffe de service (réservation des salles/ envois des convocations /relance aux personnes convoquées / mise en forme des comptes rendu/ etc...)
  • En soutien de l'instructeur, vérifie l'état d'un dossier, la bonne transmission des courriers et la saisie exhaustive des dates liées (transmission et présentation)
  • Gestion des dossiers simples : Une fois validé par la cheffe de service - Réalise le traitement informatique des dossiers simples et propose un arrêté "simple"

 

Second temps : instruction des autorisations du Droit des Sols

Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS), au sein d'une équipe de 14 personnes, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme :

  • Vous assurez l'instruction des demandes d'application du droit des sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques
  • Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation
  • Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers
  • Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques
  • Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme
  • Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain
  • Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets
  • Vous assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
  • Vous participez aux réunions métier ADS
  • Vous participez à la veille juridique permanente
  • Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction

 

Votre profil

  • Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique
  • Formation en architecture serait un plus
  • Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle, qualités d'écoute et de restitution
  • Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
  • Maitrise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
  • Notion du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement
  • Connaissance des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences
  • Esprit fédérateur et opérationnel

 

Conditions de recrutement :

  • Poste d'apprenti.e à démarrer début septembre 2022
  • Sites de travail : Valence (1 Place Jacques Brel) et Romans (13 Rue Réaumur)
  • Déplacements fréquents sur l'Agglomération
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires :

  • Evelyne BLANQUEZ-LACOTE, Responsable service commun ADS, 04 75 79 22 80
  • Sarah GAGNARD, Directrice adjointe Habitat & Urbanisme 06 87 36 45 43

CV et lettre de motivation à adresser jusqu'au 17 juillet 2022

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